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LUX-1988-R-6214
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Title_of_text
Règlement grand-ducal du 18 janvier 1988 fixant les conditions d'attribution de l'aide à la création d'entreprises par les chômeurs indemnisés.
Main Region
First Region
Country(ies)
Luxembourg
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
1988-01-18
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Définit l'aide (arts. 1er et 3), détermine les conditions d'attribution (art. 2) et de versement (art. 4) et fixe la procédure de demande (art. 5).
Repealing Text region
Repealing text(s)
1994-06-17 (LUX-1994-L-37080)
Règlement grand-ducal du 17 juin 1994 fixant les modalités et conditions d'attribution (1) des aides à la mobilité géographique; (2) d'une aide au réemploi; (3) d'une aide à la création d'entreprises; (4) d'une aide à la création d'emplois d'utilité socio-économique.
Electronic region
Electronic source title
Règlement grand-ducal
Author
Mémorial A
Publisher
Service central de législation
Country
Luxembourg
URL
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1988/0043001/0043001.pdf#page=4
Serial region
Serial title
Mémorial, Partie A
Date
1988-01-30
Number
n° 4
Page range
pp. 41-42