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Title_of_text

Arrêté royal du 11 juillet 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide dans le cadre de l'intérim d'insertion.

Main Region

First Region

Belgium
Social assistance and services
2002-07-11
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Fixe les conditions d'octroi et de maintien de l'intervention financière, son montant mensuel, ainsi que les modalités de paiement.

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    2002-07-31
    Number
    no 247
    Page range
    pp. 33643-33644