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BEL-2002-R-61573
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Title_of_text
Arrêté royal du 11 juillet 2002 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale dans l'économie sociale.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Social and solidarity economy; Social assistance and services
Adopted on (Date of text)
2002-07-11
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Précise le montant et les conditions d'octroi de la subvention.
Repealed Text region
Repealed text(s)
2000-12-21 (BEL-2000-R-58034)
Arrêté royal du 21 décembre 2000 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des mises au travail de réinsertion sociale dans l'économie sociale.
Repealed text(s)
2000-12-21 (BEL-2000-R-58034)
Arrêté royal du 21 décembre 2000 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des mises au travail de réinsertion sociale dans l'économie sociale.
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
2002-07-31
Number
no 247
Page range
pp. 33639-33641