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Ordonnance provisoire, du 29 décembre 1987, portant loi relative aux syndicats de travailleurs.

Main Region

First Region

Sudan
Freedom of association, collective bargaining and industrial relations
1987-12-29
Law, Act

Second Region

Cette loi (SL 1987 - Soud. 1) régit l'ensemble des questions relatives à la constitution, à l'organisation, au fonctionement et aux activités des syndicats, en particulier : les buts des organisations syndicales et le caractère légal de leurs activités (chap. 2); la structure des syndicats (chap. 3); leur administration (chap. 4); les comités syndicaux et le statut de leurs membres (chap. 5); les procédures de constitution des syndicats (chap. 6). La précédente loi de 1977 aux mêmes fins est abrogée.

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    p. 1-22