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BEL-2002-R-61253
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Title_of_text
Arrêté royal du 2 avril 2002 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 concernant la protection des travailleurs contre les risques résultant des rayonnements ionisants.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
2002-04-02
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Apporte diverses modifications à l'arrêté royal du 25 avril 1997 concernant la protection des travailleurs contre les risques résultant des rayonnements ionisants. Fixe, notamment, le statut du médecin du travail agréé et ses fonctions. Précise quelles sont les obligations des entreprises extérieures quant à la protection radiologique de leurs travailleurs. Met en place un passeport radiologique du travailleur extérieur exposé aux rayonnements ionisants.
Entry dates region
Date of entry into force
2002-06-20
--
Amended Text region
Amended text(s)
1997-04-25 (BEL-1997-R-47767)
Arrêté royal du 25 avril 1997 concernant la protection des travailleurs contre les risques résultant des rayonnements ionisants (dans sa teneur modifiée au 28 novembre 2008).
Amended text(s)
1997-04-25 (BEL-1997-R-47767)
Arrêté royal du 25 avril 1997 concernant la protection des travailleurs contre les risques résultant des rayonnements ionisants (dans sa teneur modifiée au 28 novembre 2008).
Erratum region
Erratum title
Moniteur belge
Date
2002-10-29
Number
n° 343
Page range
p. 49314
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
2002-06-20
Number
no 207
Page range
pp. 28382-28393