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Arrêté du 16 octobre 2001 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 30 du décret exécutif n° 93-120 du 15 mai 1993 relatif à l'organisation de la médecine du travail.

Country(ies)

Algeria

Subjects (Classification)

Occupational safety and health

Adopted on (Date of text)

2001-10-16

Scope of text

National

Type of legislation (Type of text)

Regulation, Decree, Ordinance

Abstract/Citation

L'article 30 fixe le nombre d'infirmiers diplômés nécessaires dans les entreprises selon les risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs et dans quelles conditions un service de médecine du travail autonome doit être mis en place.

Basic text(s)

1993-05-15 (DZA-1993-R-33565)
Décret exécutif n° 93-120 du 15 mai 1993 relatif à l'organisation de la médecine du travail.

Electronic source title

JO du 27 mars 2002

Author

Secrétariat général du gouvernement

Country

Algérie

URL

http://www.joradp.dz/JO2000/2002/021/F_Pag.htm

File

DZA-61234.pdf (PDF)

Serial title

Journal officiel

Date

2002-03-27

Number

no 21

Page range

p. 22

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Title_of_text

Arrêté du 16 octobre 2001 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 30 du décret exécutif n° 93-120 du 15 mai 1993 relatif à l'organisation de la médecine du travail.

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Advancing social justice, promoting decent work