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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Rwanda (362) > Labour codes, general labour and employment acts (4)

Name: Loi n° 51/2001 du 30 décembre 2001 portant Code du travail.
Country: Rwanda
Subject(s): Labour codes, general labour and employment acts
Type of legislation: Law, Act
Adopted on: 2001-12-30
Entry into force:
Published on: Journal officiel, 2002-03-01, no 5 (DOC.NORMES)
ISN: RWA-2001-L-61225
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=61225&p_lang=en
Bibliography: Journal officiel, 2002-03-01, no 5 (DOC.NORMES)
Code du travail (version anglaise) Code du travail (version anglaise) Droit-Afrique.com PDF PDF (consulted on 2007-01-17)
Code (version française) Code (version française) Droit-afrique.com, Rwanda PDF PDF (consulted on 2008-10-17)
Abstract/Citation: Titre Ier: Dispositions générales. Titre II: Contrat de travail. Chapitre Ier: Conclusion et exécution des contrats de travail. Chapitre II: Contrat d'apprentissage. Titre III: Conditions de travail. Chapitre Ier: Obligations de l'employeur et du travailleur. Chapitre II: Durée du travail. Chapitre III: Travail de nuit. Chapitre IV: Travail de l'enfant.Chapitre V: Travail des femmes enceintes ou allaitantes. Chapitre VI: Congés et jours fériés. Titre IV: Salaire. Chapitre Ier: Détermination du salaire. Chapitre II: Paiement du salaire. Chapitre III: Retenues sur salaire. Chapitre IV: Economats. Titre V: Convention collective, accords collectifs d'établissements et règlement interne du personnel. Chapitre Ier: Convention collective. Chapitre II: Accords collectifs d'établissements. Chapitre III: Exécution de la convention collective et des accords collectifs d'établissements. Chapitre IV: Règlement interne du personnel. Titre VI: Santé et sécurité au travail. Titre VII: Incapacité et reclassement professionnels. Chapitre Ier: Incapacité d'origine professionnelle. Chapitre II: Reclassement professionnel. Chapitre III: Formation professionnelle des handicapés du travail. Titre VIII: Organisations professionnelles des travailleurs et des employeurs. Chapitre Ier: Définition et constitution. Chapitre II: Capacité juridique des syndicats de travailleurs ou des organisations professionnelles d'employeurs. Chapitre III: Exercice du droit syndical. Titre IX: Organes administratifs du travail et des moyens de contrôle. Chapitre Ier: Organes administratifs du travail. Chapitre II: Délégués du personnel. Chapitre III: Moyens de contrôle. Titre X: Différends du travail. Chapitre Ier: Définitions. Chapitre II: Règlement des différends du travail. Titre XI: Pénalités. Titre XII: Dispositions finales. Disponible en anglais et en français.
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