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LUX-2002-L-60876
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Title_of_text
Loi du 8 mars 2002 portant révision de la loi du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action national en faveur de l'emploi 1998.
Main Region
First Region
Country(ies)
Luxembourg
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
2002-03-08
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Apporte des modifications notamment en ce qui concerne la réduction et la réglementation de la durée de travail des ouvriers occupés dans les secteurs public et privé de l'économie et en ce qui concerne le règlement légal du louage de service des employés privés. Instaure un système de période de référence. Régit le plan d'organisation du travail pendant la période de référence.
Amended Text region
Amended text(s)
1999-02-12 (LUX-1999-L-52327)
Loi du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action national en faveur de l'emploi 1998 [inclut le texte de la loi du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales].
Electronic region
Electronic source title
Loi du 8 mars 2002
Author
Mémorial A
Publisher
Service central de législation
Country
Luxembourg
URL
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2002/0370504/0370504.pdf#page=2
Serial region
Serial title
Mémorial, Partie A
Date
2002-04-05
Number
n° 37
Page range
pp. 632-636