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Arrêté royal du 20 février 2002 modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail et modifiant les titres II et III du Règlement général pour la protection du travail.

Main Region

First Region

Belgium
Occupational safety and health
2002-02-20
National
Regulation, Decree, Ordinance

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    2002-03-14
    Number
    no 87
    Page range
    pp. 10788-10791