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Loi n° 2001-636 du 9 octobre 2001 portant institution, organisation et fonctionnement de l'Assurance Maladie universelle.

Main Region

First Region

Côte d'Ivoire
Medical care and sickness benefit
2001-10-09
National
Law, Act

Second Region

Institue un système d'assurance maladie qui garantit à toute personne résidant sur le territoire ivoirien la couverture des risques liés à la maladie et à la maternité. Contient des dispositions sur les principes d'organisation et de fonctionnement, les organismes de gestion, les ressources financières, les cotisations des salariés et des non-salariés, les prestations (étendue, droit aux prestations) et les soins.

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