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Arrêté royal du 30 novembre 2001 adaptant la réglementation relative à diverses mesures en faveur de l'emploi à la disposition de l'article 38 de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi.

Main Region

First Region

Belgium
Employment policy, promotion of employment and employment services
2001-11-30
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Apporte diverses modifications et propose de nouvelles dispositions en vue de la promotion de l'emploi lors d'une convention de premier emploi pour un travailleur qui ne possède pas de certificat ou de diplôme de l'enseignement secondaire supérieur.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2000-04-01
    --

Amended Text region

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    2002-01-29
    Number
    no 27
    Page range
    pp. 2929-2932