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Name: Arrêté royal du 19 décembre 2001 modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles, en ce qui concerne la formation complémentaire des coordinateurs en matière de sécurité et de santé.
Country: Belgium
Subject(s): Education, vocational guidance and training
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 2001-12-19
Entry into force:
Published on: Moniteur belge, 2002-01-30, no 28, pp. 3026-3035 (INFORM - P60043)
ISN: BEL-2001-R-60338
Bibliography: Moniteur belge, 2002-01-30, no 28, pp. 3026-3035 (INFORM - P60043)
Abstract/Citation: Apporte diverses modifications et précisions sur la mission de coordinateur d'un chantier temporaire ou mobile pour lequel un plan de sécurité et de santé est exigé et qui doit pouvoir prouver qu'il a suivi les formations et cours nécessaires à son statut. L'arrêté définit le contenu et les objectifs du module de cours agréé "complément pour coordinateur", du cours agréé de formation complémentaire spécifique pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles, de l'examen spécifique agréé pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles. Traite également de la surveillance de l'accès aux cours de formation complémentaire spécifique et aux examens spécifiques pour coordinateurs. Définit le fonctionnement de la commission de garantie de la qualité et le rapport que doivent rendre les organisateurs des cours. Apporte des modifications à l'annexe portant sur le contenu du programme du module de cours agréé "complément pour coordinateur".
Amended text(s):

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