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BEL-2001-R-60312
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Title_of_text
Arrêté du 9 novembre 2001 du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action 2001 du VESOC promouvant l'emploi de personnes d'un âge avancé.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Territorial subdivision(s)
Communauté flamande
Subjects (Classification)
Education, vocational guidance and training; Older workers
Adopted on (Date of text)
2001-11-09
Scope of text
State or Province
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Précise qu'un groupe de travail sera mis en place et chargé de l'évaluation et du suivi des demandes de projet. Explique quels sont les projets qui seront pris en considération et comment doivent être introduites les demandes. Détaille les plans "Zilverplas" (plans permettant à l'institution de mettre en place un projet promouvant l'emploi des personnes d'un âge avancé).
Entry dates region
Date of entry into force
2001-11-09
--
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
2002-01-11
Number
no 9
Page range
pp. 851-854