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Arrêté du 9 novembre 2001 du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action 2001 du VESOC promouvant l'emploi de personnes d'un âge avancé.

Main Region

First Region

Belgium
Communauté flamande
Education, vocational guidance and training; Older workers
2001-11-09
State or Province
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Précise qu'un groupe de travail sera mis en place et chargé de l'évaluation et du suivi des demandes de projet. Explique quels sont les projets qui seront pris en considération et comment doivent être introduites les demandes. Détaille les plans "Zilverplas" (plans permettant à l'institution de mettre en place un projet promouvant l'emploi des personnes d'un âge avancé).

Entry dates region

    Date of entry into force
    2001-11-09
    --

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    2002-01-11
    Number
    no 9
    Page range
    pp. 851-854