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DZA-2001-R-60299
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Title_of_text
Décret exécutif n° 01-342 du 28 octobre 2001 relatif aux prescriptions particulières de protection et de sécurité des travailleurs contre les risques électriques au sein des organismes employeurs.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
2001-10-28
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
A pour but d'assurer la protection et la sécurité des travailleurs contre les risques électriques sur le lieu de travail. Rappelle la terminologie d'usage. Présente un classement des installations électriques en fonction des tensions et les conditions générales auxquelles doivent satisfaire ces installations. Précise quelles sont les mesures à prendre pour assurer la protection des travailleurs.
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1988-01-26 (DZA-1988-L-4767)
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Electronic region
Electronic source title
JO du 4 novembre 2001
Author
Secrétariat général du gouvernement
Country
Algérie
URL
http://www.joradp.dz/JO2000/2001/065/F_Pag.htm
File
DZA-60299.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2001-11-04
Number
no 65
Page range
pp. 3-18