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Title_of_text

Loi du 14 décembre 2001 modifiant a) la loi du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail, b) la loi modifiée du 20 mai 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail, c) la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail.

Main Region

First Region

Luxembourg
Occupational safety and health
2001-12-14
National
Law, Act

Second Region

Apporte diverses modifications à ces différentes lois.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2002-03-01
    --

Amended Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Mémorial. Partie A
    Date
    2001-12-27
    Number
    n° 149
    Page range
    pp. 3258-3262