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Database of national labour, social security and related human rights legislation

European Union (927) > Disabled workers (7)

Name: Décision du Conseil du 3 décembre 2001 relative à l'Année européenne des personnes handicapées 2003.
Country: European Union
Subject(s): Disabled workers
Type of legislation: Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)
Adopted on: 2001-12-03
Entry into force:
Published on: Journal officiel des Communautés européennes, 2001-12-19, no L 335, pp. 15-20
ISN: EEU-2001-M-60292
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=60292&p_lang=en
Bibliography: Journal officiel des Communautés européennes, 2001-12-19, no L 335, pp. 15-20
Abstract/Citation: Déclare l'année 2003 "Année européenne des personnes handicapées". Précise quels seront les objectifs de cette année, ainsi que les mesures prises pour atteindre ces objectifs, la mise en oeuvre de cette année au niveau communautaire, la coopération et la mise en oeuvre au niveau national, la mise en place d'un comité assistant la Commission, les dispositions financières, la procédure d'introduction et de sélection des demandes, la cohérence et complémentarité, la participation des pays associés à la Commission, le budget, la coopération internationale, et le suivi et évaluation du projet.

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