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Loi n° 076 du 18 juillet 2001 régissant les sociétés coopératives en République du Mali.

Main Region

First Region

Mali
Cooperatives
2001-07-18
National
Law, Act

Second Region

Contient des dispositions sur les caractéristiques des sociétés coopératives, leur constitution et leur enregistrement, les modalités d'adhésion et de retrait, les droits et obligations des membres, les sanctions, la gestion et le contrôle, les unions, fédérations et confédérations de sociétés coopératives, leur fusion, scission, dissolution et liquidation.

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    16 p.