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Title_of_text

Loi n° 2001-479 du 9 août 2001 portant Statut des personnels de la Police nationale.

Main Region

First Region

Côte d'Ivoire
Public and civil servants
2001-08-09
National
Law, Act

Second Region

Précise les missions, les modalités de recrutement et de formation des personnels des différents corps de la police nationale. Précise la hiérarchie des grades, l'avancement, les positions, la cessation définitive des fonctions, les devoirs et obligations du policier, sa rémunération et ses avantages matériels et sociaux, et l'autonomie financière de la police nationale.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2001-09-13
    Number
    no 37
    Page range
    pp. 770-774