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Arrêté royal du 26 octobre 2001 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

Main Region

First Region

Belgium
Public and civil servants
2001-10-26
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Apporte des précisions sur l'autorisation d'engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel à l'Institut national de Statistique.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2001-10-01
    --

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    2001-11-06
    Number
    no 315
    Page range
    p. 38106