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Arrêté royal du 9 octobre 2001 modifiant l'article 2, V., de l'arrêté royal du 10 février 1965 désignant les personnes investies d'un poste de direction ou de confiance, dans les secteurs privés de l'économie nationale, pour l'application de la loi sur la durée du travail.

Main Region

First Region

Belgium
Conditions of work; Hotel, restaurant and shop workers
2001-10-09
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Précise les catégories de personnes, dans le secteur privé (hôtels, restaurants, débits de boissons), investies d'un poste de direction ou de confiance pour l'application de la loi sur la durée du travail.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2001-10-27
    --

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    2001-10-27
    Number
    no 307
    Page range
    pp. 37363-37364