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Name: Loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs (dans sa teneur modifiée au 27 février 2018).
Country: Belgium
Subject(s): Employment policy, promotion of employment and employment services
Type of legislation: Law, Act
Adopted on: 2001-09-05
Entry into force:
Published on: Moniteur belge, 2001-09-15, no 260, pp. 30941-30948
ISN: BEL-2001-L-59720
Bibliography: Moniteur belge, 2001-09-15, no 260, pp. 30941-30948
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulted on 2018-11-20)
Abstract/Citation: Prévoit une série de mesures pour lutter contre le taux peu élevé de participation des travailleurs âgés à la vie active. Contient les dispositions prises pour les groupes à risques et les jeunes auxquels s'applique un parcours d'insertion. S'applique également aux chômeurs âgés de 45 ans minimum (extension du champ d'application des programmes "premier emploi" des jeunes chômeurs aux salariés âgés de 45 ans et plus) et aux travailleurs âgés (réduction des charges sociales patronales pour l'emploi de salariés âgés de 58 ans et plus). Traite du reclassement professionnel et du travail temporaire et met en place le fonds pour la promotion de la qualité des conditions de travail. Précise les activités de formation, d'accompagnement ou de tutorat exercées par des travailleurs âgés au bénéfice de nouveaux travailleurs. Enfin, institue un droit légal au reclassement professionnel pour les salariés dont l'employeur a mis fin au contrat de travail et qui ont atteint l'âge de 45 ans au moment où le congé est donné.
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