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BEL-2001-L-59581
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Title_of_text
Loi du 10 août 2001 portant adaptation de l'assurance contre les accidents du travail aux directives européennes concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Occupational safety and health
Adopted on (Date of text)
2001-08-10
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Cette loi vise à harmoniser avec les directives européennes des dispositions de lois préexistantes ayant trait au contrôle des entreprises d'assurance et aux accidents du travail.
Implementing Text region
Implementing text(s)
2001-11-10 (BEL-2001-R-60035)
Arrêté royal du 10 novembre 2001 d'exécution de la loi du 10 août 2001 portant adaptation de l'assurance contre les accidents du travail aux directives européennes concernant l'assurance directe, à l'exception de l'assurance-vie.
Implementing text(s)
2001-11-10 (BEL-2001-R-60035)
Arrêté royal du 10 novembre 2001 d'exécution de la loi du 10 août 2001 portant adaptation de l'assurance contre les accidents du travail aux directives européennes concernant l'assurance directe, à l'exception de l'assurance-vie.
Related Text region
Related text(s)
1994-08-12 (BEL-1994-R-38133)
Arrêté royal du 12 août 1994 portant exécution de l'article 58, para. 1er, (17), de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.
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Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
2001-09-07
Number
no 254
Page range
pp. 30270-30275