Skip to Main Content
Go to ILO main website
Français
Español
 
 
 
Home
BEL-2001-R-59578
Breadcrumb
Title_of_text
Arrêté royal du 10 juin 2001 modifiant certaines dispositions en matière de période de référence relative aux données concernant les salaires et le temps de travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Social security (general standards)
Adopted on (Date of text)
2001-06-10
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Cet arrêté royal modifie certaines dispositions relatives à la sécurité sociale des travailleurs salariés, accidents du travail, allocations familiales, chômage et assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
Related Text region
Related text(s)
1989-12-22 (BEL-1989-L-9842)
Loi-programme du 22 décembre 1989 (dans sa teneur modifiée au 29 décembre 2017).
Related text(s)
1989-12-22 (BEL-1989-L-9842)
Loi-programme du 22 décembre 1989 (dans sa teneur modifiée au 29 décembre 2017).
Related text(s)
1971-04-10 (BEL-1971-L-17135)
Loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail (dans sa teneur modifiée au 17 juin 2019).
Related text(s)
1991-11-25 (BEL-1991-R-26783)
Arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (dans sa teneur modifiée au 20 septembre 2019).
Related text(s)
1991-11-25 (BEL-1991-R-26783)
Arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (dans sa teneur modifiée au 20 septembre 2019).
Related text(s)
1994-07-14 (BEL-1994-L-38178)
Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 (dans sa teneur modifiée au 2 juillet 2019).
Related text(s)
1994-07-14 (BEL-1994-L-38178)
Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 (dans sa teneur modifiée au 2 juillet 2019).
Related text(s)
1996-07-26 (BEL-1996-L-45104)
Loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (dans sa teneur modifiée au 22 juin 2006).
Related text(s)
1996-07-26 (BEL-1996-L-45104)
Loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (dans sa teneur modifiée au 22 juin 2006).
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
2001-07-31
Number
no 218
Page range
pp. 25848-25851