Skip to Main Content
Go to ILO main website
Français
Español
Home
BEL-2001-R-59564
Breadcrumb
Title_of_text
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2001 relatif aux conditions applicables aux chantiers de décontamination de bâtiments ou d'ouvrages d'art contenant de l'amiante et aux chantiers d'encapsulation de l'amiante.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Territorial subdivision(s)
Région de Bruxelles-Capitale
Subjects (Classification)
Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
2001-05-23
Scope of text
State or Province
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Cet arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale présente les conditions applicables aux chantiers de décontamination et d'encapsulation de l'amiante. Il traite, par exemple, de la sécurité sur le chantier et du traitement des déchets.
Related Text region
Related text(s)
1998-02-03 (BEL-1998-R-49191)
Arrêté royal du 3 février 1998 limitant la mise sur le marché, la fabrication et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (amiante).
Related text(s)
1998-02-03 (BEL-1998-R-49191)
Arrêté royal du 3 février 1998 limitant la mise sur le marché, la fabrication et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (amiante).
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
2001-07-12
Number
no 202
Page range
pp. 24072-24079