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BEL-2001-R-59559
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Title_of_text
Arrêté royal du 14 juin 2001 portant exécution de l'article 168 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Old-age, invalidity and survivors benefit
Adopted on (Date of text)
2001-06-14
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Ce présent arrêté concerne l'incidence sur la pension du secteur public des différentes périodes d'absence des membres du personnel nommés à titre définitif. Il présente avec précision les modalités de calcul permettant de déterminer le régime de retraite à appliquer pour les membres du personnel nommés à titre définitif.
Basic Text region
Basic text(s)
2000-08-12 (BEL-2000-L-57424)
Loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses.
Basic text(s)
2000-08-12 (BEL-2000-L-57424)
Loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses.
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
2001-06-23
Number
no 183
Page range
pp. 21877-21883