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Title_of_text

Arrêté royal du 14 juin 2001 portant exécution de l'article 168 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses.

Main Region

First Region

Belgium
Old-age, invalidity and survivors benefit
2001-06-14
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Ce présent arrêté concerne l'incidence sur la pension du secteur public des différentes périodes d'absence des membres du personnel nommés à titre définitif. Il présente avec précision les modalités de calcul permettant de déterminer le régime de retraite à appliquer pour les membres du personnel nommés à titre définitif.

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    2001-06-23
    Number
    no 183
    Page range
    pp. 21877-21883