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Title_of_text

Décret législatif no 241 du 26 mai 2000 portant exécution de la directive no 96/29/EURATOM fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.

Main Region

First Region

Italy
Protection against particular hazards
2000-05-26
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Introduit des modifications dans le décret législatif no 230 du 17 mars 1995. Enonce notamment les principes relatifs aux pratiques qu'implique une exposition aux radiations ionisantes et contient des dispositions concernant l'exposition des travailleurs aux sources naturelles de radiation. Contient douze annexes, notamment sur la classification des travailleurs, des apprentis, des étudiants et des lieux de travail.
C115 - Radiation Protection Convention, 1960

Serial region

    Serial title
    Supplemento Ordinario alla Gazzetta Ufficiale
    Date
    2000-08-31
    Number
    no 203
    Page range
    pp. 2-235