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Title_of_text

Règlement (CE) n° 1566/2001 de la Commission du 12 juillet 2001 portant application du règlement (CE) n° 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne la spécification du module ad hoc 2002 sur l'emploi des personnes handicapées.

Main Region

First Region

European Union
Disabled workers
2001-07-12
European Union
EU Regulation

Second Region

Commission Regulation (EC) N° 1566/2001 of 12 July 2001 implementing Council Regulation (EC) No 577/98 on the organisation of a labour force sample survey in the Community concerning the specification of the 2002 ad hoc module on employment of disabled people.
Confirme l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté et, plus précisément, sur l'emploi des personnes handicapées. Cette enquête permettra d'obtenir des données complètes sur la situation du marché de l'emploi des personnes handicapées et d'analyser l'égalité des chances offertes aux personnes handicapées, conformément à la résolution du Conseil du 17 juin 1999.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2001-08-08
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2001-08-01
    Number
    n° L 208
    Page range
    pp. 16-19