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BEN-2000-R-59191
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Title_of_text
Décret n° 2000-178 du 11 avril 2000 portant organisation et fonctionnement de la Commission nationale de Sécurité et de Santé au Travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Benin
Subjects (Classification)
Occupational safety and health
Adopted on (Date of text)
2000-04-11
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Présente la Commission nationale de sécurité et de santé au travail instituée auprès du Ministère du Travail en République du Bénin. Cette Commission a pour rôle d'étudier les problèmes relatifs à l'hygiène et à la sécurité en milieu de travail.
Basic Text region
Basic text(s)
1998-01-27 (BEN-1998-L-49604)
Loi n° 98-004 du 27 janvier 1998 portant Code du Travail.
Basic text(s)
1998-01-27 (BEN-1998-L-49604)
Loi n° 98-004 du 27 janvier 1998 portant Code du Travail.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2022-05-11 (BEN-2022-R-113946)
Décret n° 2022-281 du 11 mai 2022 portant organisation et fonctionnement de la Commission nationale de sécurité et de santé au travail.
Monograph region
Monograph title
Code Social et Jurisprudence
Author
Ministère du Travail et de la Fonction publique
Country
Bénin
Edition
2ème édition - 2007
Page range
pp. 130-134
Serial region
Serial title
Tiré à part
Page range
7 p.