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Title_of_text

Arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale (dans sa teneur modifiée au 11 février 2005).

Main Region

First Region

Belgium
Social security (general standards)
2001-05-23
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Confirme la création du Service public fédéral Sécurité sociale qui a pour mission la coordination de la politique générale en matière de sécurité sociale, la politique en matière de victimes de guerre et la politique générale en matière de pensions et de retraite. Ce service est sous l'autorité du Ministre des affaires sociales, de la santé publique et de l'environnement.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    2001-05-29
    Number
    no 154
    Page range
    pp. 17827-17828