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Loi n° 99-041 du 12 août 1999 portant Code de Prévoyance Sociale.

Main Region

First Region

Mali
Social security (general standards)
1999-08-12
National
Law, Act

Second Region

Contient des dispositions relatives aux prestations familiales, à la protection contre la maladie, à la prévention et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, à l'assurance vieillesse, l'invalidité et l'allocation de survivant, et à l'action sanitaire et sociale.

Electronic region

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