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Ordonnance du 31 janvier 2001 concernant la radioprotection applicable aux installations non médicales de production de radiations ionisantes. (Ordonnance sur la radioprotection dans l'utilisation d'installations)

Main Region

First Region

Switzerland
Protection against particular hazards
2001-01-31
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient des dispositions relatives aux dispositifs de signalisation et de sécurité, ainsi qu'à la protection des personnes. Fixe les modalités d'emplacement et de blindage des installations. Prévoit un contrôle périodique de ces installations et des dispositifs de sécurité.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2001-04-01
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Recueil officiel du droit fédéral
    Date
    2001-03-27
    Number
    no 12
    Page range
    pp. 922-933