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Décret n° 2000-1192 du 1er décembre 2000 relatif aux comités techniques nationaux siégeant auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles et modifiant le Code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat).

Main Region

First Region

France
Administration and financing; Employment accident and occupational disease benefit
2000-12-01
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prévoit que la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles est assistée de comités techniques nationaux constitués par branches ou groupes de branches d'activité. Fixe la composition des comités.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2000-12-08
    Number
    no 284
    Page range
    p. 19478