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TGO-1955-R-58253
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Title_of_text
Arrêté no 884-55/ITLS du 28 octobre 1955 relatif au travail des femmes et des enfants.
Main Region
First Region
Country(ies)
Togo
Subjects (Classification)
Elimination of child labour, protection of children and young persons; Equality of opportunity and treatment
Adopted on (Date of text)
1955-10-28
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Prévoit notamment que dans l'industrie les femmes ne peuvent travailler plus de dix heures par jour et les enfants huit heures par jour. Contient aussi des dispositions sur le repos hebdomadaire et les jours fériés, les congés, les travaux interdits aux femmes, et le travail des femmes enceintes ou allaitant.
Repealing Text region
Repealing text(s)
1958-12-06 (TGO-1958-R-79175)
Arrêté n° 15/MTAS6FP du 6 décembre 1958 relatif au travail des enfants.
Repealing text(s)
1958-12-06 (TGO-1958-R-79177)
Arrêté n° 14/MTAS-FP du 6 décembre 1958 relatif au travail des femmes
Serial region
Serial title
Photocopy
Page range
6p.