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BEL-2000-R-57710
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Title_of_text
Arrêté royal du 23 novembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, en faveur des artistes.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Community, social and personal services workers; Unemployment benefit
Adopted on (Date of text)
2000-11-23
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Donne la possibilité aux chômeurs complets: a) d'exercer une activité artistique accessoire pendant le chômage; b) de pouvoir le faire entre 7 heures et 18 heures; c) de conserver intégralement le bénéfice des allocations de chômage pendant l'exercice de l'activité, ceci dans la limite d'un certain revenu. Permet par ailleurs au chômeur complet de tenter, à plusieurs reprises, l'exercice d'une profession non assujettie au régime des travailleurs salariés, et de retrouver à l'issue de son expérience professionnelle son droit aux allocations.
Entry dates region
Date of entry into force
2001-01-01
--
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
2000-11-30
Number
no 231
Page range
pp. 40259-40265