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DZA-2000-R-57497
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Title_of_text
Décret exécutif du 11 juin 2000 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de la formation professionnelle.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Education, vocational guidance and training
Adopted on (Date of text)
2000-06-11
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Prévoit la création au sein du ministère d'un organe permanent d'inspection, de contrôle et d'évaluation placé sous l'autorité du ministre. Il est chargé du contrôle de l'application de la législation et de la réglementation en vigueur spécifiques au secteur de la formation professionnelle et de la régulation du fonctionnement des établissements et organismes sous tutelle du ministère de la formation professionnelle.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2003-03-03 (DZA-2003-R-63911)
Décret exécutif no 03-89 du 3 mars 2003 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du Ministère de la Formation et de l'Enseignement professionnels.
Repealing text(s)
2003-03-03 (DZA-2003-R-63911)
Décret exécutif no 03-89 du 3 mars 2003 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du Ministère de la Formation et de l'Enseignement professionnels.
Electronic region
Electronic source title
JO du 14 juin 2000
Author
Secrétariat général du gouvernement
Country
Algérie
URL
http://www.joradp.dz/JO2000/2000/034/F_Pag.htm
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2000-06-14
Number
no 34
Page range
pp. 9-10