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BEL-2000-R-57063
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Title_of_text
Arrêté royal du 11 juillet 2000 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Medical care and sickness benefit
Adopted on (Date of text)
2000-07-11
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Fixe notamment les conditions d'ouverture du droit, pendant la période d'incapacité primaire, à une allocation forfaitaire pour l'aide d'une tierce personne.
Entry dates region
Date of entry into force
2000-01-01
--
Amended Text region
Amended text(s)
1971-07-20 (BEL-1971-R-17145)
Arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants.
Amended text(s)
1971-07-20 (BEL-1971-R-17145)
Arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants.
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
2000-08-24
Number
no 164
Page range
pp. 28800-28801