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CIV-1998-L-57043
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Title_of_text
Loi n° 98-589 du 10 novembre 1998 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement, adoptée le 14 décembre 1960 à Paris.
Main Region
First Region
Country(ies)
Côte d'Ivoire
Subjects (Classification)
Education, vocational guidance and training; Equality of opportunity and treatment
Adopted on (Date of text)
1998-11-10
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Implementing Text region
Implementing text(s)
1999-05-08 (CIV-1999-R-57044)
Décret n° 99-362 du 8 mai 1999 portant ratification de la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement, adoptée le 14 décembre 1960 à Paris.
Implementing text(s)
1999-05-08 (CIV-1999-R-57044)
Décret n° 99-362 du 8 mai 1999 portant ratification de la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement, adoptée le 14 décembre 1960 à Paris.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1999-07-01
Number
no 26
Page range
p. 529