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LBN-1994-R-57002
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Title_of_text
Décret no 5883 du 3 octobre 1994 portant réglementation générale sur les salariés.
Main Region
First Region
Country(ies)
Lebanon
Subjects (Classification)
Public and civil servants
Adopted on (Date of text)
1994-10-03
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Concerne les personnes employées par une administration publique mais ne faisant pas partie de son personnel permanent. Contient notamment des dispositions concernant les conditions d'emploi, la durée du travail, les vacances, les salaires, compensations et cessation de la relation de travail.
Monograph region
Monograph title
Traduction anglaise non officielle
Date
1997
Page range
9 p.