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MAR-2000-L-56892
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Title_of_text
Dahir no 1-00-206 du 19 mai 2000 portant promulgation de la loi no 12-00 portant institution et organisation de l'apprentissage.
Main Region
First Region
Country(ies)
Morocco
Subjects (Classification)
Education, vocational guidance and training
Adopted on (Date of text)
2000-05-19
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
L'apprentissage comprend une formation pratique en entreprise d'au moins 80 pour cent et une formation complémentaire d'au moins 10 pour cent de sa durée globale, qui ne peut dépasser trois ans. Définit les conditions auxquelles doit satisfaire le contrat d'apprentissage, généralement conclu entre le chef d'entreprise et l'apprenti ou son tuteur légal. Prévoit le versement d'une allocation mensuelle qui peut être inférieure au salaire minimum. Fixe les conditions auxquelles une personne peut être admise comme apprenti ainsi que les obligations que le chef d'entreprise et l'apprenti s'engagent à remplir. Prévoit un système de sanctions en cas de non respect de ces obligations.
Implementing Text region
Implementing text(s)
2001-06-21 (MAR-2001-R-91415)
Décret n° 2-00-1017 du 21 juin 2001 pris pour l'application de la loi n° 12-00 portant institution et organisation de l'apprentissage.
Implementing text(s)
2001-08-27 (MAR-2001-M-91416)
Décision du Ministre de l'Emploi, de la Formation professionnelle, du Développement social et de la Solidarité n°1607 du 27 août 2001 fixant le modèle du registre réservé aux apprentis à tenir par le chef d'entreprise d'accueil ; et du contrat d'apprentissage et de la déclaration à produire lorsque le chef d'entreprise est le père ou le tuteur légal de l'apprenti.
Implementing text(s)
2001-08-27 (MAR-2001-M-91417)
Décision du Ministre de l'Emploi, de la Formation professionnelle, du Développement social et de la solidarité n° 1606 du 27 août 2001 fixant le modèle du livret d'apprentissage.
Implementing text(s)
2001-08-27 (MAR-2001-R-91426)
Arrêté du ministre de l'Emploi, de la Formation professionnelle, du Développement social et de la Solidarité n° 1182-01 du 27 août 2001 fixant les métiers et qualifications pour lesquels les entreprises de l'artisanat bénéficient d'une contribution de l'Etat aux frais de formation par l'apprentissage.
Repealed Text region
Repealed text(s)
1940-04-16 (MAR-1940-L-49835)
Dahir du 16 avril 1940 relatif à la formation professionnelle d'ouvriers spécialistes. [tel que modifié en dernier lieu par le dahir du 7 mars 1954]
Repealed text(s)
1940-04-16 (MAR-1940-L-49835)
Dahir du 16 avril 1940 relatif à la formation professionnelle d'ouvriers spécialistes. [tel que modifié en dernier lieu par le dahir du 7 mars 1954]
Serial region
Serial title
Bulletin officiel
Date
2000-06-01
Number
no 4800
Page range
pp. 408-411
File
F-678409491/MAR-56892.pdf (PDF)