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Title_of_text

Arrêté royal du 30 mai 2000 portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public.

Main Region

First Region

Belgium
Public and civil servants
2000-05-30
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Précise les services auxquels sont rendus applicables respectivement le régime du départ anticipé à mi-temps et le régime de la semaine volontaire de quatre jours.

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    2000-07-08
    Number
    no 133
    Page range
    pp. 24161-24162