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Loi du 25 mai 2000 instaurant le régime volontaire de travail de la semaine de quatre jours et le régime de départ anticipé à mi-temps pour certains militaires et modifiant le statut des militaires en vue d'instaurer le retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière.

Main Region

First Region

Belgium
Old-age, invalidity and survivors benefit; Public and civil servants
2000-05-25
National
Law, Act

Entry dates region

    Date of entry into force
    1997-08-20
    --

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    2000-06-29
    Number
    no 126
    Page range
    pp. 22836-22846