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Décret législatif no 66 du 23 février 2000 portant exécution des directives CE no 97/42 et 1999/38 modifiant la directive no 90/394 CEE en matière de protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des substances cancérigènes ou mutagènes.

Main Region

First Region

Italy
Protection against particular hazards
2000-02-23
National
Law, Act

Second Region

Définit les agents cancérigènes et mutagènes en établissant un système de contrôle des tumeurs.

Serial region

    Serial title
    Gazzetta Ufficiale
    Date
    2000-03-24
    Number
    no 70
    Page range
    pp. 19-23