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INT-1998-IA-56442
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Title_of_text
Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Norvège sur la sécurité sociale et Arrangement entre leurs autorités compétentes sur le remboursement des dépenses en matière de sécurité sociale. Fait à Luxembourg le 19 mars 1998.
Main Region
First Region
Country(ies)
Luxembourg; Norway
Subjects (Classification)
International social security agreements
Adopted on (Date of text)
1998-03-19
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Dispositions relatives notamment à l'égalité de traitement, à l'admission à l'assurance volontaire ou facultative continuée, et à la prévention du cumul de prestations. Le droit aux prestations couvre les prestations de maladie et de maternité, d'invalidité, de vieillesse, de survie, de décès et de chômage. Dispositions spécifiques concernant le paiement des prestations à l'étranger. Pour le Luxembourg, approbation par loi du 14 janvier 2000.
Repealed Text region
Repealed text(s)
1991-02-19 (INT-1991-IA-33301)
Convention entre le Grand-duché de Luxembourg et le Royaume de Norvège sur la sécurité sociale (avec protocole final), signé au Luxembourg le 19 février 1991.
Repealed text(s)
1991-02-19 (INT-1991-IA-33301)
Convention entre le Grand-duché de Luxembourg et le Royaume de Norvège sur la sécurité sociale (avec protocole final), signé au Luxembourg le 19 février 1991.
Repealed text(s)
1991-02-19 (INT-1991-IA-33302)
Arrangement administratif pour l'application de la convention entre le Royaume de Norvège et le Grand-duché de Luxembourg sur la sécurité sociale, signé à Luxembourg le 19 février 1991.
Repealed text(s)
1991-02-19 (INT-1991-IA-33302)
Arrangement administratif pour l'application de la convention entre le Royaume de Norvège et le Grand-duché de Luxembourg sur la sécurité sociale, signé à Luxembourg le 19 février 1991.
Electronic region
Electronic source title
Convention
Author
Mémorial A
Publisher
Service central de législation
Country
Luxembourg
URL
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2000/0052701/0052701.pdf#page=2
Serial region
Serial title
Mémorial, Partie A
Date
2000-01-27
Number
n° 5
Page range
pp. 152-159