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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Switzerland (734) > Occupational safety and health (54)

Name: Ordonnance du 29 mars 2000 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction; OTconst).
Country: Switzerland
Subject(s): Protection in certain sectors of economic activity
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 2000-03-29
Entry into force:
Published on: Recueil officiel du droit fédéral, 2000-06-06, no 22, pp. 1403-1420
ISN: CHE-2000-R-56440
Bibliography: Recueil officiel du droit fédéral, 2000-06-06, no 22, pp. 1403-1420
Ordonnance Ordonnance Recueil officiel du droit fédéral, Chancellerie fédérale, Suisse (consulted on 2007-03-28)
Abstract/Citation: Le chapitre 2 s'applique à tous les travaux de construction et contient des dispositions relatives à la planification des travaux, à l'obligation de port du casque de protection et de vêtements de signalisation. Prévoit que les postes de travail doivent offrir toute la sécurité voulue et pouvoir être atteints par des passages sûrs. Dispositions particulières concernant les obligations en matière de protection contre les chutes et le milieu de travail (qualité de l'air, dangers d'explosion et d'incendie, bruit). Les chapitres 3 et 4 contiennent des dispositions spécifiques concernant respectivement les travaux exécutés sur les toits et les échafaudages.
Repealing text(s):

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