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Règlement grand-ducal du 31 mars 2000 ayant pour objet: 1) de fixer les modalités des contrats conventionnant des cours pour adultes et les conditions d'obtention d'un label de qualité et d'une subvention; 2) de créer une Commission Consultative à l'Education des Adultes.

Country(ies)

Luxembourg

Subjects (Classification)

Education, vocational guidance and training

Adopted on (Date of text)

2000-03-31

Scope of text

National

Type of legislation (Type of text)

Regulation, Decree, Ordinance

Amending text(s)

2011-09-02 (LUX-2011-R-87883)
Règlement grand-ducal du 2 septembre 2011 fixant les conditions d'application et modalités d'exécution relatives au contrat d'accueil et d'intégration et modifiant le règlement grand-ducal du 15 mai 2001 fixant le montant du droit d'inscription à payer lors de l'admission à un cours d'éducation des adultes organisé par le Service de la formation des adultes ainsi que le règlement grand-ducal du 31 mars 2000 ayant pour objet 1) de fixer les modalités des contrats conventionnant des cours pour adultes et les conditions d'obtention d'un label de qualité et d'une subvention 2) de créer une Commission consultative à l'éducation des adultes et le règlement grand-ducal du 3 août 2010 fixant les montants des droits d'inscription à payer lors de l'admission à un cours organisé par l'Institut national des langues.

Electronic source title

Règlement grand-ducal

Author

Mémorial A

Publisher

Service central de législation

Country

Luxembourg

URL

http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2000/0340405/0340405.pdf#page=2

Serial title

Mémorial, Partie A

Date

2000-05-04

Number

n° 34

Page range

pp. 846-848