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BEL-1999-L-55412
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Title_of_text
Loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi (dans sa teneur modifiée au 19 avril 2019).
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
1999-12-24
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Prévoit notamment une réduction structurelle des charges, une réduction de la durée du travail et contient des dispositions sur la convention de premier emploi pour les jeunes. Modifie diverses lois en la matière.
Les arrêtés d'exécution de cette loi sont disponibles sur le site Service public fédéral justice.
Entry dates region
Date of entry into force
2000-04-01
chapitre VIII
Implementing Text region
Implementing text(s)
2000-03-30 (BEL-2000-R-55947)
Arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 23, par. 3, 32, alinéas 2 et 3, 33, par. 2, alinéa 3, 34, 36, 37, par. 1er, 39, par. 4, alinéa 2, et par. 5, alinéa 2, 42, par. 2, 44, par. 4, alinéa 3, 46, alinéa 1r, 47, par. 4, alinéas 1er et 4, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi.
Implementing text(s)
2000-03-30 (BEL-2000-R-55947)
Arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 23, par. 3, 32, alinéas 2 et 3, 33, par. 2, alinéa 3, 34, 36, 37, par. 1er, 39, par. 4, alinéa 2, et par. 5, alinéa 2, 42, par. 2, 44, par. 4, alinéa 3, 46, alinéa 1r, 47, par. 4, alinéas 1er et 4, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi.
Implementing text(s)
2000-03-30 (BEL-2000-R-55948)
Arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 30, 39, par. 1er, et par. 4, alinéa 2, 40, alinéa 2, 41, 43, alinéa 2, et 47, par. 1er, alinéa 5, et par. 5, alinéa 2, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi (dans sa teneur modifiée au 16 février 2010).
Implementing text(s)
2001-11-30 (BEL-2001-R-60359)
Arrêté royal du 30 novembre 2001 modifiant diverses lois afin de les adapter aux dispositions du Chapitre VIII du Titre II de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi.
Implementing text(s)
2001-11-30 (BEL-2001-R-60359)
Arrêté royal du 30 novembre 2001 modifiant diverses lois afin de les adapter aux dispositions du Chapitre VIII du Titre II de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi.
Implementing text(s)
2001-11-30 (BEL-2001-R-60360)
Arrêté royal du 30 novembre 2001 modifiant divers arrêtés royaux afin de les adapter aux dispositions du Chapitre VIII du Titre II de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi.
Implementing text(s)
2001-11-30 (BEL-2001-R-60360)
Arrêté royal du 30 novembre 2001 modifiant divers arrêtés royaux afin de les adapter aux dispositions du Chapitre VIII du Titre II de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi.
Implementing text(s)
2013-02-19 (BEL-2013-R-92684)
Arrêté royal du 19 février 2013 portant exécution de l'article 42/1 de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi.
Amended Text region
Amended text(s)
1981-06-29 (BEL-1981-L-11143)
Loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés (dans sa teneur modifiée au 20 juin 2019).
Amended text(s)
1996-04-29 (BEL-1996-L-43865)
Loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales.
Amended text(s)
1996-04-29 (BEL-1996-L-43865)
Loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales.
Amending Text region
Amending text(s)
2001-11-30 (BEL-2001-R-60358)
Arrêté royal du 30 novembre 2001 adaptant la réglementation relative à diverses mesures en faveur de l'emploi à la disposition de l'article 38 de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi.
Amending text(s)
2001-11-30 (BEL-2001-R-60358)
Arrêté royal du 30 novembre 2001 adaptant la réglementation relative à diverses mesures en faveur de l'emploi à la disposition de l'article 38 de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi.
Amending text(s)
2007-06-03 (BEL-2007-L-76418)
Loi du 3 juin 2007 portant des dispositions diverses relatives au travail (dans sa teneur modifiée au 11 avril 2017).
Amending text(s)
2011-02-01 (BEL-2011-L-85950)
Loi du 1er février 2011 portant sur la prolongation de mesures de crise et sur l'exécution de l'accord interprofessionnel (dans sa teneur modifiée au 28 avril 2011).
Amending text(s)
2013-08-17 (BEL-2013-L-94018)
Loi du 17 août 2013 relative à la modernisation du droit du travail et portant des dispositions diverses.
Amending text(s)
2018-03-26 (BEL-2018-L-107598)
Loi du 26 mars 2018 relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale.
Repealed Text region
Repealed text(s)
1983-12-21 (BEL-1983-R-10126)
Arrêté royal no 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes.
Electronic region
Electronic source title
Service public fédéral justice
Author
Législation belge
Country
Belgique
URL
http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm
File
BEL-55412.pdf (PDF (version consolidée))
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
2000-01-27
Number
no 20
Page range
pp. 2789-2803