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DZA-1999-R-54925
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Title_of_text
Décret exécutif no 99-256 du 16 novembre 1999 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement de l'établissement public à caractère scientifique et technologique.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Education, vocational guidance and training
Adopted on (Date of text)
1999-11-16
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Chargé de réaliser les programmes de recherche scientifique et de développement technologique, notamment en assurant la formation continue, le recyclage et le perfectionnement des personnels concernés. Un décret no 99-257 du 16 novembre 1999 prévoit la création et le fonctionnement d' unités de recherche qui peuvent être rattachées aux différents établissements de formation technique et professionnelle.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1999-11-21
Number
no 82
Page range
pp. 3-8