Arrêté du ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle no 1042-99 du 1er septembre 1999 définissant la liste des métiers qui font l'objet de la formation professionnelle alternée, les spécifications relatives au local, aux équipements et à l'encadrement des entreprises qui peuvent accueillir les stagiaires en formation professionnelle alternée et les conditions relatives aux qualifications techniques et professionnelles que doit satisfaire le tuteur.