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Décret législatif du 27 juillet 1999 no 272 portant adaptation de la loi du 31 décembre 1998 no 485 en matière de sécurité et de santé des dockers et des officiers mécaniciens.

Main Region

First Region

Italy
Dock workers; Protection in certain sectors of economic activity
1999-07-27
National
Law, Act

Second Region

Vise à protéger certaines catégories de travailleurs en fonction des tâches exécutées dans les ports (entretien, réparation et transformations des navires) en établissant un régime de prévention contre toute maladie professionnelle et tout accident du travail.

Serial region

    Serial title
    Gazzetta ufficiale
    Date
    1999-08-09
    Number
    no 151/L
    Page range
    pp. 41-76